Sommaire
Ceci est une traduction de l’original anglais. En cas de divergence entre les deux versions, la version anglaise prévaut.
1. Qui sommes-nous
La présente politique de confidentialité explique comment EASYWILL SERVICES L.L.C (« EasyWill », « nous ») collecte, utilise, partage et protège les données à caractère personnel.
EasyWill est une société agréée à Dubaï, aux Émirats arabes unis, sous la licence n° 1454735. Notre siège social se situe à l’adresse suivante : Office SM1-02-114, Arab Bank Building, Port Saeed, Dubai, UAE. Nos bureaux opérationnels et notre adresse postale sont situés à l’adresse suivante : Office 403, Convention Tower, Dubai World Trade Centre, Dubai, UAE.
EasyWill est le responsable du traitement des données à caractère personnel décrites dans la présente politique. Nous préparons les testaments et gérons nous-mêmes leur enregistrement auprès des autorités compétentes des Émirats arabes unis. Nous ne sommes pas un intermédiaire qui transmet votre demande à un prestataire externe de services testamentaires.
2. Champ d’application de la présente politique
La présente politique s’applique aux données à caractère personnel que nous traitons lorsque vous :
- consultez easywill.ae ou tout autre site web, page de destination ou outil en ligne d’EasyWill, y compris l’Estate Readiness Check ;
- créez un compte ou utilisez la plateforme ou l’application mobile EasyWill ;
- achetez ou utilisez un service EasyWill, y compris EasyWill Lifetime et EasyWill Afterlife ;
- nous contactez par téléphone, e-mail, WhatsApp, messagerie instantanée sur le web ou réseaux sociaux ;
- êtes désigné dans un testament préparé par l’intermédiaire d’EasyWill, par exemple en tant que bénéficiaire, exécuteur testamentaire, tuteur ou témoin.
Nous traitons les données à caractère personnel conformément au décret-loi fédéral n° 45 de 2021 des Émirats arabes unis relatif à la protection des données à caractère personnel et aux autres lois applicables des Émirats arabes unis.
En utilisant nos sites web et nos services, vous confirmez avoir lu la présente politique. Lorsque la loi exige votre consentement, nous le sollicitons séparément.
3. Les données à caractère personnel que nous collectons
Données d’identité et coordonnées. Nom complet, date de naissance, nationalité, sexe, situation matrimoniale, religion lorsqu’elle est nécessaire pour confirmer l’éligibilité à un testament civil, adresse de résidence, adresse e-mail, numéro de téléphone et numéro WhatsApp.
Pièces d’identité. Copies et informations de votre passeport, de votre carte Emirates ID, de votre visa de résidence aux Émirats arabes unis et, lorsque vous l’utilisez, de votre identité UAE Pass.
Contenu du testament. Toutes les informations que vous nous communiquez pour préparer votre testament : votre situation familiale, vos bénéficiaires, exécuteurs testamentaires et tuteurs, vos volontés et les actifs que vous choisissez de mentionner, tels que les biens immobiliers, comptes bancaires, placements, participations dans des sociétés et véhicules.
Données concernant d’autres personnes. Noms, dates de naissance, coordonnées, lien avec vous et informations figurant sur les pièces d’identité des personnes que vous désignez dans votre testament. Il vous incombe de vous assurer que vous êtes autorisé à nous communiquer ces informations.
Données Lifetime et Afterlife. Listes d’actifs, documents, instructions, lettres, messages et contacts désignés que vous conservez dans EasyWill Lifetime ou EasyWill Afterlife.
Données de paiement. Montants, dates, moyen de paiement et références des transactions. Les informations de carte bancaire sont saisies directement auprès de notre prestataire de traitement des paiements. Nous ne conservons pas les numéros de carte complets.
Données de communication. Messages, e-mails, notes d’appels, transcriptions de conversations et comptes rendus de consultations avec notre équipe, y compris les conversations avec nos assistants d’IA.
Données techniques et d’utilisation. Adresse IP, type d’appareil et de navigateur, langue, pages consultées, heure de visite, page de provenance, identifiants de clics publicitaires et paramètres de campagne.
Données relatives aux partenaires. Si vous nous contactez par l’intermédiaire d’un partenaire, agent ou affilié, le nom du partenaire, le code ou jeton que vous avez utilisé et les informations que le partenaire nous a transmises.
Certaines de ces données sont sensibles, par exemple la religion, la situation familiale et les informations financières. Nous les collectons uniquement parce qu’elles sont nécessaires pour préparer et enregistrer un testament valide, et nous en limitons l’accès aux membres de l’équipe qui travaillent sur votre dossier.
4. Comment nous collectons les données à caractère personnel
- Directement auprès de vous, lorsque vous remplissez nos formulaires et notre questionnaire, téléversez des documents, échangez oralement ou par écrit avec notre équipe ou utilisez nos outils.
- Automatiquement, au moyen de cookies et de technologies similaires lorsque vous utilisez nos sites web et notre plateforme.
- Auprès de services de connexion, tels que Google, Apple ou UAE Pass, si vous choisissez de vous connecter par leur intermédiaire. Nous recevons uniquement les données nécessaires pour vous identifier et créer votre compte, généralement votre nom et votre adresse e-mail.
- Auprès de partenaires, agents et affiliés, lorsqu’ils vous mettent en relation avec nous ou lorsque vous achetez un service EasyWill par leur intermédiaire.
- Auprès des tribunaux et des autorités publiques, qui nous envoient les confirmations, les reçus et le testament enregistré.
5. Pourquoi nous utilisons les données à caractère personnel
Nous utilisons les données à caractère personnel uniquement aux fins indiquées ci-dessous.
| Finalité | Fondement autorisant le traitement |
|---|---|
| Création et gestion de votre compte | Exécuter notre contrat avec vous |
| Préparation, révision et traduction de votre testament | Exécuter notre contrat avec vous |
| Dépôt de votre testament auprès du tribunal, prise du rendez-vous notarial et obtention du testament enregistré | Exécuter notre contrat avec vous et satisfaire aux exigences du tribunal |
| Fourniture d’EasyWill Lifetime et d’EasyWill Afterlife | Exécuter notre contrat avec vous |
| Encaissement des paiements, émission des factures et tenue des documents comptables | Exécuter notre contrat avec vous et respecter la législation des Émirats arabes unis |
| Réponse à vos questions et assistance | Exécuter notre contrat avec vous ou agir à votre demande avant la conclusion d’un contrat |
| Envoi de messages de service concernant votre dossier | Exécuter notre contrat avec vous |
| Envoi de messages commerciaux | Notre intérêt à informer les clients et les contacts de nos services. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment, dans chaque message ou en nous écrivant |
| Mesure et amélioration de nos sites web, services et publicités | Votre consentement lorsque des cookies sont utilisés ; dans les autres cas, notre intérêt à gérer et à améliorer notre activité |
| Prévention de la fraude, protection de nos systèmes et défense en justice | Respecter la loi et protéger nos droits |
Nous ne vendons pas de données à caractère personnel. Nous n’utilisons pas le contenu de votre testament à des fins publicitaires.
6. Assistants d’IA
Sur certains de nos canaux, notamment la messagerie instantanée sur le web, WhatsApp et le téléphone, les réponses peuvent être apportées par un assistant automatisé d’IA. Cet assistant fournit des informations générales sur nos services et vous aide à passer à l’étape suivante. Il ne fournit pas de conseils juridiques et ne décide pas de votre éligibilité à un testament.
Les conversations avec l’assistant sont conservées et peuvent être lues par notre équipe pour vous répondre et améliorer le service. Vous pouvez demander à parler à un membre de notre équipe à tout moment.
Chaque testament est rédigé et révisé par des personnes. Aucune décision produisant un effet juridique à votre égard n’est prise sur la seule base de moyens automatisés.
7. Cookies et publicité
Nos sites web utilisent des cookies et des technologies similaires :
- Cookies essentiels, nécessaires pour vous connecter, maintenir votre session et mémoriser votre progression et votre langue.
- Cookies d’analyse, pour comprendre comment nos sites web sont utilisés.
- Cookies et pixels publicitaires, y compris ceux de Meta et de Google, pour mesurer nos campagnes et présenter nos publicités aux personnes susceptibles d’être intéressées.
Lorsque vous accédez à nos sites depuis une publicité, nous conservons les informations de la campagne afin de pouvoir rattacher votre demande ou votre achat à cette campagne. Nous pouvons partager avec nos partenaires publicitaires des informations limitées sur les demandes et les achats, telles que le fait qu’un achat a eu lieu et son montant, à des fins de mesure.
Nous utilisons Microsoft Clarity pour comprendre comment les visiteurs utilisent nos sites web, notamment au moyen d’enregistrements de leurs interactions avec nos pages, afin d’améliorer notre service.
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels au moyen du bandeau relatif aux cookies et des paramètres de votre navigateur. Leur refus ne vous empêche pas d’utiliser nos services.
8. Avec qui nous partageons les données à caractère personnel
Nous partageons les données à caractère personnel uniquement lorsque cela est nécessaire aux fins prévues dans la présente politique :
- Tribunaux, notaires et autorités publiques. Pour déposer et enregistrer votre testament, nous transmettons vos données et documents à l’autorité compétente des Émirats arabes unis, actuellement le département judiciaire d’Abou Dhabi (ADJD). Ces autorités traitent vos données selon leurs propres règles.
- Traducteurs juridiques. Votre testament est traduit en arabe par des traducteurs qualifiés soumis à des obligations de confidentialité.
- Prestataires de traitement des paiements. Les paiements sont traités par Stripe et par nos banques.
- Prestataires technologiques. Prestataires d’hébergement, de courrier électronique, de messagerie, d’appels vidéo, de gestion de la clientèle, d’analyse et d’assistants d’IA qui traitent les données selon nos instructions.
- Plateformes publicitaires. Meta et Google, comme décrit à la section 7.
- Partenaires, agents et affiliés. Si vous êtes entré en relation avec nous par l’intermédiaire d’un partenaire, nous lui communiquons les informations dont il a besoin pour gérer sa relation avec vous et sa commission, par exemple le fait que votre code a été utilisé et l’état d’avancement de votre dossier. Nous ne transmettons pas au partenaire le contenu de votre testament.
- Conseils professionnels. Experts-comptables, auditeurs, assureurs et avocats, soumis à des obligations de confidentialité.
- Autorités et tribunaux, lorsque la loi ou une décision contraignante l’exige.
- Une entreprise qui nous succède, en cas de fusion, de cession ou de réorganisation d’EasyWill. Cette entreprise doit respecter la présente politique.
Si vous avez acheté le service par l’intermédiaire d’un partenaire sous la propre marque de celui-ci, ce partenaire peut également détenir vos données conformément à sa propre politique de confidentialité. EasyWill reste responsable des données qu’elle traite pour préparer et enregistrer votre testament.
9. Transferts hors des Émirats arabes unis
Certains de nos prestataires conservent des données en dehors des Émirats arabes unis ou y accèdent depuis l’étranger. Lorsque nous transférons des données à caractère personnel à l’étranger, nous le faisons conformément à la législation des Émirats arabes unis sur la protection des données et exigeons du destinataire qu’il protège les données selon un niveau de protection au moins équivalent à celui de la présente politique.
10. Personnes désignées dans votre testament
Votre testament contient des données concernant d’autres personnes. Nous utilisons ces données uniquement pour préparer et enregistrer votre testament et fournir les services que vous avez demandés. Nous ne contactons pas les personnes désignées dans votre testament, sauf si vous nous l’avez demandé par l’intermédiaire d’EasyWill Lifetime ou d’EasyWill Afterlife, ou si la loi l’exige.
11. Durée de conservation des données à caractère personnel
Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que votre compte EasyWill est actif, afin que vous et votre famille puissiez vous appuyer sur votre testament et vos documents lorsque vous en avez besoin.
Vous pouvez nous demander à tout moment de clôturer votre compte et de supprimer vos données. Nous supprimons ou anonymisons alors vos données, à l’exception de celles que la loi nous oblige à conserver, telles que les factures et les documents comptables, et de celles dont nous avons besoin pour établir ou défendre un droit en justice. Ces données ne sont conservées que pendant la durée exigée ou autorisée par la loi.
Un testament enregistré reste dans les registres du tribunal conformément aux règles de celui-ci. La suppression de votre compte EasyWill n’annule pas un testament enregistré.
12. Comment nous protégeons les données à caractère personnel
Nous protégeons les données à caractère personnel au moyen de mesures techniques et organisationnelles comprenant des connexions chiffrées, le stockage chiffré des documents, des accès limités selon les fonctions aux membres de l’équipe qui en ont besoin, des comptes individuels et des journaux d’activité pour notre personnel, des sauvegardes régulières et des obligations de confidentialité pour le personnel et les prestataires.
Aucun système n’est totalement sécurisé. Si une violation touche vos données à caractère personnel d’une manière qui met en péril votre vie privée, nous vous en informerons ainsi que l’autorité compétente, conformément aux exigences de la loi.
Il vous incombe de préserver la confidentialité de votre mot de passe et de vos moyens de connexion, et de nous informer immédiatement si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte.
13. Vos droits
Sous réserve de la législation des Émirats arabes unis, vous avez le droit de :
- obtenir confirmation des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et en obtenir une copie ;
- faire rectifier les données inexactes ou incomplètes ;
- faire supprimer vos données, dans les limites décrites à la section 11 ;
- limiter certains traitements ou vous y opposer, y compris la prospection directe ;
- recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format électronique couramment utilisé ;
- retirer votre consentement à tout moment, sans affecter les opérations effectuées avant ce retrait ;
- ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant un effet juridique à votre égard ;
- déposer une réclamation auprès du Bureau des données des Émirats arabes unis ou d’une autre autorité compétente.
Pour exercer un droit, écrivez-nous aux coordonnées indiquées à la section 16. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité. Nous répondons dans le délai prescrit par la loi.
14. Enfants
Nos services sont destinés aux adultes. Nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel auprès de personnes de moins de 18 ans, sauf en leur qualité de personne désignée dans le testament d’un adulte, par exemple un enfant désigné comme bénéficiaire ou un enfant pour lequel un tuteur est nommé.
15. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique lorsque nos services ou la loi évoluent. La date figurant en haut indique la version la plus récente. Si une modification affecte sensiblement la manière dont nous utilisons vos données, nous vous en informerons par e-mail ou par l’intermédiaire de votre compte avant son entrée en vigueur.
16. Comment nous contacter
EASYWILL SERVICES L.L.C
Office 403, Convention Tower, Dubai World Trade Centre, Dubai, UAE
Siège social : Office SM1-02-114, Arab Bank Building, Port Saeed, Dubai, UAE
- E-mail : info@easywill.ae
- Téléphone : 800 9455 (800-WILL)
- WhatsApp : +971 58 505 3196
